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Résolution sur la question du logement

Dernière mise à jour : 6 juin 2018


En 2017, la fondation Abbé Pierre dénombre 15 millions de personnes touchées à des degrés divers par la crise du logement, qu’il s’agisse de personnes sans-abri, mal-logées, en difficulté financière ou énergétique, avec une situation qui s’aggrave également pour les classes moyennes. Les personnes vulnérables, les jeunes, les personnes âgées ou isolées sont victimes des hausses de prix, de la dégradation du parc immobilier alors même que le logement représente en moyenne 30 % de leurs dépenses. Malgré ce contexte difficile, le Gouvernement attaque frontalement les bailleurs sociaux, en leur demandant de répercuter la baisse des APL sur le prix des loyers. À la veille du congrès de notre mouvement, nous souhaitons donc réaffirmer l’importance de mener une politique du logement et de l’habitat équitable qui contribue à l’équilibre des territoires, urbains comme ruraux.


Libérer le logement social des pressions libérales

Réforme des APL, stigmatisation des bailleurs sociaux, appel à la charité des propriétaires, à peine au pouvoir, la droite d’Emmanuel Macron s’emploie à suivre une politique libérale en matière de logement. La diminution généralisée des APL tout comme l’arnaque de la réforme de la taxe d’habitation sont autant d’attaques contre le pouvoir d’achat. Plus grave encore, la coupe des APL à hauteur de 50 à 60 euros aura des conséquences pour les bailleurs sociaux. Ces derniers vont devoir la compenser par leurs fonds propres afin de ne pas défavoriser leurs locataires. La conséquence sera dans un premier temps l’impossibilité d’entreprendre des travaux de rénovation et de construction, puis à terme, un véritable risque de faillite pour les offices HLM. Ces derniers pourraient même être contraints à préférer l’attribution d’un logement social à un ménage non bénéficiaire d’APL afin de faire face à ce manque à gagner.

Dans le même sens, le Gouvernement recherche une augmentation du taux de mobilité dans le parc social sans voir les effets pervers que cela implique. Les membres d’une famille connaissant une augmentation de revenus, d’un foyer se réduisant du fait d’un départ ou d’un décès, seraient contraints de quitter leur logement, changeant ainsi de cadre de vie et perdant leurs repères sociaux. Du point de vue de la recherche de mixité sociale, la situation serait tout aussi grave… quelle est cette logique qui vise à considérer qu’une famille accédant à la classe moyenne devrait quitter son « immeuble pour classes populaires » ?

À rebours de ces mesures, nous proposons de réduire les délais d’accès au logement social, notamment en réformant les critères d’attributions qui permettent aujourd’hui à 70% des ménages de demander un logement social. Dans le même temps, il est de notre responsabilité de rappeler nos engagements pour l’ensemble des locataires, qui souffrent aussi des dérives du marché.


Réaffirmer les enjeux de la politique du logement

Face à ces atteintes, portées par le gouvernement du président Macron, que reste-t-il véritablement du droit au logement qui n’a eu de cesse d’être réaffirmé depuis la déclaration des droits de l’homme (art 25-1), la loi Besson en 1990, la droit au logement opposable (DALO) ou encore la loi ALUR de 2014 ? La politique du logement, dans le but de fournir un logement décent à tout citoyen, se doit d’avoir comme objectif la construction d’une offre de logement dans les territoires où les besoins sont les plus importants, c’est-à-dire souvent dans des territoires où les marchés immobiliers et la pression sont forts. Ces objectifs de constructions de logements représentent par ailleurs un nombre non négligeable d’emploi dans le domaine du BTP, du foncier voire de l’immobilier.

Pour autant, la crise du logement ne peut être traitée sous ce seul angle. En effet, ne penser la politique du logement qu’en terme de construction revient à occulter une situation qui se révèle être bien plus complexe et qui occulte le phénomène des logements vides. Selon l’INSEE, 8 logements sur 100 logements sont en effet vacants, et ce nombre augmente d’environ 1,5 % tous les ans. Plus important encore, la vacance des logements tend à s’éterniser dans le temps. Une politique plus dure envers les propriétaires de logements vacants, associée à des projets de territoire réhabilitant certaines zones concernées, permettrait alors de répondre aux besoins des populations et de redynamiser des bassins de vie en déclin.

Enfin, mener une politique du logement de gauche consiste aussi à répondre à des enjeux énergétiques et environnementaux. Trop de ménages sont en situation de précarité énergétique, vivant dans des logements indécents, insalubres voire indignes que l’on hésite plus à nommer « logements passoires ». Si des agences telles que l’Anah participent à la rénovation de ces logements en favorisant le développement des aides aux propriétaires, il est désormais essentiel de considérer le logement de façon durable. La construction doit répondre à des normes environnementales et les logements plus anciens doivent être rénovés, en évitant les dispositifs de réduction d’impôts qui ne concernent que les plus aisés.


Le logement : un combat permanent pour les jeunes socialistes

Les jeunes socialistes doivent donc poursuivre leur engagement en faveur du droit à un logement décent, en faisant notamment preuve d’imagination dans nos propositions en matière de transversalité et d’encadrement par l’État et les collectivités territoriales.

Diverses mesures sociales innovantes peuvent améliorer l’accession au logement pour les jeunes, et peuvent être élargies à d’autres franges de la population en difficulté. La création d’un parc de logements sociaux à bas loyer, sans dépôt de garantie, sans demande de caution et avec un bail renouvelable, ainsi que l’augmentation de l’offre de petits logements, parfois plus adaptés à la diversité des familiales. L’aide à l’accession à la propriété par les aides à la pierre doit être renforcée et la caution solidaire doit être connue et étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans. Ces quatre mesures sociales sont garantes d’un meilleur logement des jeunes.

La transversalité manque dans les politiques publiques du logement. La mise en place d’une gouvernance territoriale simplifiée avec l’ensemble des échelons territoriaux et la création d’une plateforme numérique unique informant et améliorant le recours aux aides existantes (Mobili-jeunes, FASTT, FSL, Fonds d’aide aux jeunes...) sont en cela des mesures pertinentes. De même, faire participer les jeunes à la définition, l’évaluation et la mise en œuvre des actions et des dispositifs qui les concernent pourrait aussi améliorer l’accession à un logement. Que ce soit au niveau des CROUS, en tant que locataires ou futurs propriétaires, l’accès à nos droits doit être renforcé. Enfin, l’encadrement des loyers, aujourd’hui fragilisé à Lille, seule métropole à l’appliquer en dehors de Paris, doit être étendu et renforcé pour faire face aux éventuels excès des propriétaires.

Nous tenons, pour conclure, à affirmer que la question du logement ne peut être appréhendée par son seul aspect immobilier. Une meilleure articulation entre la politique du logement et les autres politiques publiques locales doit permettre d’inscrire l’habitant dans la vie de la cité : éducation, mobilité, santé, accès aux droits, culture et vie citoyenne sont autant d’aspects qui doivent être considérés.